Plaidoyer pour un objet social rénové des entreprises

mars 2020

Alexandre Jost ; Saphia Larabi

Auditionnée par l’Etat sur l’objet social de l’entreprise, la Fabrique Spinoza propose de compléter la définition de la Société dans le code civil, afin qu’elle soit “gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’environnement et l’intérêt des salariés.”

Notre proposition

Redéfinition de l’article 1833 du Code civil

La Fabrique Spinoza, considère qu’un environnement préservé et le bonheur des femmes et des hommes sont les deux biens communs les plus précieux et les plus nécessaires à la prospérité. En conséquence, nous proposons qu’à la suite de l’article 1833 du Code civil (l’un des deux articles définissant l’entreprise) :
« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés ».

Soit ajouté un second alinéa rédigé comme suit :
« Elle doit être gérée au mieux de son intérêt supérieur, dans le respect de l’environnement et l’intérêt des salariés. »

En savoir plus

Dans le cadre de la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) en préparation par le gouvernement, une première phase de consultation a été lancée dès octobre 2017 sous la forme de binômes. Celui formé par le député Stanislas Guerini (LREM) et Agnès Touraine (présidente – Institut Français des Administrateurs), a fait émerger une proposition sur l’objet social de l’entreprise.

Par la suite, le 5 janvier 2018, Nicolas Hulot, Muriel Pénicaud, Bruno Le Maire et Christophe Itier, ont donné une lettre de mission à Madame Notat et Monsieur Senard pour lancer des travaux relatifs à l’objet social des entreprises. Dans le cadre de cette mission « Entreprise et intérêt général », deux chemins semblaient être envisagés : la création d’une nouvelle forme, optionnelle, d’« entreprise à mission » ou la modification de la définition même de l’entreprise dans les articles 1832 et 1833 du code civil.

Au printemps 2018, La Fabrique Spinoza était auditionnée par les rapporteurs de cette mission « Entreprise et Intérêt général », et pouvait présenter sa proposition de modification de l’article 1833 du code civil définissant les entreprises.